Depuis le mois de janvier dernier, le permis moto peut être financé via son Compte Personnel de Formation. Thomas Durand, dirifeant de la moto-école CF2R à Mérignac, vous apporte son expertise sans faille sur cette nouveauté.
| Désormais, il est possible d’utiliser ses droits CPF pour financer le permis moto, pouvez-vous nous en dire plus ?
Effectivement à ce jour, la moto fait partie du cadre éligible au CPF ! C’est donc une évolution en sachant que jusqu’à maintenant seuls les permis B, C et transports en commun étaient finançables. Toutefois, le financement par le biais d’un CPF doit être justifié par un projet professionnel ou par une sécurisation de l’emploi du salarié en question. En fait, le CPF n’a vocation à financer que des formations qui ont un intérêt professionnel dans la vie de la personne. C’est un peu le point essentiel qui échappe beaucoup aux demandeurs.
S’inscrire au permis moto par le biais du CPF consiste donc à remplir une attestation sur l’honneur. La personne qui souhaite solliciter son CPF va attester soit qu’elle a un projet professionnel, ou soit que le passage du permis moto va lui permettre de sécuriser son parcours professionnel, dans le sens où cela peut faciliter sa recherche d’emploi. Ce sont deux cas de figure mais la liste est un petit peu plus longue.
| Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour pouvoir recevoir les financements CPF, il faut que l’organisme soit labellisé « École conduite qualité » et certifié Qualiopi. En ce qui nous concerne, ne faisant que du deux-roues, nous n’avions aucun intérêt jusque-là à être certifiés Qualiopi. Nous avons donc entrepris ces démarches au mois d’octobre dernier, toutes ont été validées les unes après les autres, et aujourd’hui, nous attendons simplement le référencement sur la plateforme « Mon Compte Formation » qui n’est pas encore actif. Le parcours des usagers est relativement simple, en fait, ils vont devoir se créer une identité numérique via FranceConnect+ et sélectionner l’organisme de formation ainsi que le forfait qu’ils souhaitent choisir. Nous, organisme de formation, nous aurons 48 h pour répondre à la demande soit favorablement ou soit défavorablement si un des critères nous semble incohérent, et avec éventuellement un aménagement tarifaire ou de volume. À la suite de cette réponse, dans les 48 h, le demandeur devra également valider son accord avec notre décision.
Après cela, le demandeur n’a plus rien à faire du début à la fin. Il vient tout simplement passer son
permis, pour lui, c’est complètement transparent. Pour notre part, en tant qu’organisme de
formation, nous allons devoir, par exemple, déclarer le début de formation, surveiller aussi
le fait que les dates de formation soient toujours dans les dates demandées pour le financement, sinon nous aurons l’obligation de demander une prolongation. Puis, lorsque la personne aura terminé son permis ou consommé l’intégralité du forfait, nous allons aussi indiquer sa sortie de formation avec le taux de réalisation.
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